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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération de la vente ou de l'apport en nature de la parcelle de terrain de sa propriété (incluant son logement habituel). La DGT précise que la plus-value issue de la transmission de ces terrains est imposable, mais qu'elle peut bénéficier de l'exonération si l'opération intervient dans les deux ans suivant la cessation de l'usage du bâtiment comme logement habituel.
Cuestión planteada Si está exenta, de acuerdo con el artículo 33.4 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, la ganancia patrimonial obtenida por el consultante con motivo de la venta o aportación no dineraria de la parte restante de la finca.
La venta o aportación no dineraria de terrenos que no sean existencias de actividad económica genera una ganancia o pérdida patrimonial sujeta al impuesto. No obstante, la ganancia estará exenta si se cumple el requisito de que la transmisión se realice dentro del plazo de los dos años posteriores al momento en que la edificación constituyera la vivienda habitual del contribuyente. Para ello, la edificación debe haber sido residencia durante un plazo continuado de al menos tres años, salvo excepciones legales.
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