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Des frères s'interrogent sur la possibilité d'assujettir l'apport en nature de leurs participations dans deux entités à une nouvelle société holding au régime spécial de la LIS. La DGT indique que, sous réserve du respect des conditions de participation et de détention, l'opération peut bénéficier dudit régime dès lors qu'elle n'a pas pour objectif principal la fraude ou l'avantage fiscal.
Cuestión planteada Si las operaciones descritas de aportación no dineraria por parte de los hermanos pueden acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2004, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de aportaciones no dinerarias, se requiere que la entidad receptora sea residente en España o tenga un establecimiento permanente, que el aportante participe al menos en el 5% de los fondos propios tras la operación, y que las participaciones se hayan poseído ininterrumpidamente durante el año anterior. Además, la operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos. La planificación del relevo generacional y la organización de la estructura patrimonial familiar pueden considerarse motivos económicos válidos.
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