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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition prévu à l'article 93 de la LIRPF lors de son installation en Espagne en tant qu'administrateur d'une société de marketing digital. La DGT précise que cela est possible dès lors que le déplacement résulte directement de cette nomination et qu'aucune participation ne crée de lien entre les entités.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento a España debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad en cuyo capital no se participe, o cuando la participación no determine una entidad vinculada según la Ley del Impuesto sobre Sociedades. Debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento y el nombramiento, la cual es una cuestión de hecho. Asimismo, se requiere no haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no obtener rentas mediante un establecimiento permanente.
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