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Deux frères ont procédé à l'extinction d'une indivision sur des biens hérités sans compensation financière pour des valeurs équivalentes. La DGT répond que, si l'attribution correspond à la quote-part de propriété, il n'y a pas d'altération du patrimoine.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de la participación correspondiente no constituye una alteración en la composición del patrimonio. En este caso, no se genera ganancia o pérdida patrimonial y los bienes conservan sus valores y fechas de adquisición originarios. Solo existiría alteración patrimonial si se adjudicaran bienes por un valor superior a la cuota de titularidad de un comunero.
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