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Les requérants s'interrogent sur la fiscalité de la renonciation à l'usufruit d'une succession déjà liquidée. La DGT précise qu'en présence d'une acceptation tacite préalable, la renonciation ultérieure est considérée comme une donation assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
Si la herencia ya ha sido aceptada tácitamente, la renuncia posterior al usufructo constituye una donación y genera un nuevo hecho imponible. Los beneficiarios tributarán por el mayor valor entre la desmembración del dominio pendiente y la donación actual. En caso de donación de una empresa individual, podrá aplicarse la reducción del 95% si se cumplen los requisitos de edad y actividad económica.
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