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La consultante s'interroge sur la possibilité de déduire fiscalement la dépréciation d'une créance au titre de l'impôt sur les sociétés de 2014. La DGT précise que la déductibilité est subordonnée au respect des normes d'imputation comptable et à la survenance de l'une des situations d'insolvabilité prévues par la loi.
Cuestión planteada Si es deducible fiscalmente en el Impuesto sobre Sociedades correspondiente al ejercicio 2014 el deterioro del crédito por parte de la consultante.
Para que el deterioro de créditos sea deducible, debe registrarse contablemente y cumplir con la imputación por devengo y la justificación documental. Además, debe concurrir alguna de las circunstancias de insolvencia del artículo 12.2 del TRLIS (vencimiento de seis meses, concurso, alzamiento de bienes o litigio judicial/arbitral) y no estar sujeto a las exclusiones de los números 1º al 5º de dicho artículo. En este caso concreto, es deducible al cumplirse la circunstancia de litigio judicial o arbitral.
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