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Un consultant s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation lors de la réhabilitation d'un bâtiment agricole destiné à un usage industriel. La DGT précise que pour que ce dispositif s'applique, les travaux doivent porter sur la construction ou la réhabilitation de bâtiments et satisfaire aux critères spécifiques liés à cette notion.
Cuestión planteada Aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo a estas operaciones, en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo se aplica cuando el destinatario es empresario o profesional y la operación es una ejecución de obra de urbanización, construcción o rehabilitación de edificaciones. Para que una obra sea de rehabilitación, su objeto principal debe ser la reconstrucción (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y el coste debe exceder el 25% del valor de la edificación. Además, el contrato debe ser de ejecución de obras y formalizarse directamente entre promotor y contratista.
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