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La Direction Générale des Impôts (DGT) précise les conditions d'exonération de l'IRPF pour les salaires perçus par des travailleurs détachés temporairement au sein de l'Union européenne. Cette exonération est subordonnée au respect de critères stricts, notamment l'exécution des tâches pour une entité non résidente et l'exercice de l'activité dans un État ayant conclu une convention d'échange d'informations.
Cuestión planteada Si el salario generado fuera de España (dentro de la Unión Europea) está exento de tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF). Si la empresa no está obligada a retener sobre las rentas exentas. Forma de justificar la aplicación de la exención.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero y en un territorio con impuesto análogo que no sea paraíso fiscal. La exención se aplica a las retribuciones devengadas durante los días de estancia en el extranjero, con un límite de 60.100 euros anuales. Si la exención es aplicable, no existe obligación de practicar retención sobre esas rentas exentas. La carga de la prueba para acreditar el cumplimiento de los requisitos recae en quien haga valer el derecho.
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