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Une question a été posée pour savoir si le remboursement de la TVA aux touristes sous le régime des voyageurs peut s'effectuer par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat. La DGT précise que seuls le régime général ou le régime spécial via des entités collaboratrices sont autorisés.
Cuestión planteada Posibilidad de que devolución en régimen de viajeros se realice mediante abono en la tarjeta de crédito del cliente que utilizó para realizar la compra, cumplido los requisitos establecidos en el artículo 21.2º de la Ley 37/1992.
El único procedimiento admitido legal y reglamentariamente para la exención del IVA y su devolución al viajero es el previsto en el Reglamento del Impuesto, ya sea en su modalidad general o mediante la actuación de una entidad colaboradora autorizada. El procedimiento general implica que el proveedor devuelva la cuota mediante cheque o transferencia bancaria tras recibir la factura diligenciada por la Aduana.
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