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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Une société s'est interrogée sur les incidences fiscales de la remise de la dette d'un locataire en échange de la cession d'un local. La DGT répond que la remise de dette constitue une libéralité non déductible et que la différence entre sa valeur de marché et sa valeur fiscale doit être intégrée dans la base imposable.
Cuestión planteada Efectos fiscales para el arrendador en sede del Impuesto sobre Sociedades
La condonación de la deuda pendiente de un arrendatario se considera una donación o liberalidad, por lo que el gasto contable no es fiscalmente deducible. El elemento patrimonial transmitido debe valorarse por su valor de mercado según el artículo 17.4 de la LIS. La entidad transmitente debe integrar en su base imponible la diferencia entre dicho valor de mercado y su valor fiscal.
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