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Une consultante s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité d'assurance-vie non incluse dans la succession ainsi que sur les intérêts de retard générés. La DGT indique que l'impôt sur les successions pourrait être prescrit et que les intérêts doivent être imposés en tant que gains patrimoniaux au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal del principal y los intereses -indemnización-generados a lo largo de nueve ejercicios fiscales:
La obligación de tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por la indemnización podría estar prescrita al haber transcurrido más de cuatro años desde el devengo, salvo interrupción por causas de la LGT. Los intereses de demora por el retraso en el pago deben tributar en el IRPF como ganancias patrimoniales, integrándose en la base imponible del ahorro.
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