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Une université publique s'interroge sur la possibilité pour les donateurs de bénéficier de déductions lors de campagnes de mécénat. La DGT confirme que cela est possible, à condition que les dons soient irrévocables, purs et simples.
Cuestión planteada 1) Si el importe de las donaciones recibidas por la universidad en relación a las dos campañas descritas tendrán la consideración en sede de los donantes de donaciones que dan derecho a practicar las correspondientes deducciones establecidas en el título III del capítulo II de la Ley 49/2002, de 23 de diciembre, de régimen fiscal de las entidades sin ánimo de lucro y de los incentivos fiscales al mecenazgo.
Las universidades públicas son entidades beneficiarias del mecenazgo según la Ley 49/2002. Los donativos o donaciones dinerarios, de bienes o derechos, darán derecho a aplicar deducciones en la cuota siempre que sean irrevocables, puros y simples. La entidad beneficiaria debe expedir la certificación correspondiente para justificar la efectividad de las deducciones.
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