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Une association de formation à distance s'interroge sur l'éligibilité de ses cours en ligne à l'exonération de la TVA. La DGT précise que cette exonération dépend de la qualification du service : soit un enseignement dispensé par un professeur via un réseau électronique, soit un service automatisé par voie électronique.
Cuestión planteada Si procede aplicar la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido por servicios de enseñanza a los cursos en línea descritos.
Los servicios de enseñanza por internet son servicios educativos exentos si la comunicación entre profesor y alumno es el elemento principal. Si el servicio consiste en el suministro de contenidos grabados o automatizados donde la intervención humana es accesoria, se considera servicio prestado por vía electrónica y no tiene exención. Para la exención, se requiere que la entidad esté autorizada y que las materias formen parte de un plan de estudios del sistema educativo.
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