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Un propriétaire s'interroge sur l'obligation de déclarer comme gain patrimonial la part d'une subvention reçue par sa copropriété. La DGT répond que celle-ci doit être imputée comme gain patrimonial selon son coefficient de participation, sauf s'il s'agit de l'une des aides spécifiquement exonérées par la loi.
Cuestión planteada Si el consultante debe imputarse el importe de la subvención que le corresponda según su cuota de participación como ganancia patrimonial o se encuentra exenta.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes, sino que las rentas se atribuyen a los propietarios según su cuota de participación. La subvención tiene la naturaleza de ganancia patrimonial y debe imputarse al periodo impositivo en que se perciba el cobro. La exención solo aplica si la ayuda pertenece a los programas específicos mencionados en la disposición adicional quinta de la LIRPF.
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