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Une question a été posée concernant la validité d'un certificat de résidence pour l'application des dispositions de la Convention entre l'Espagne et le Royaume-Uni visant à éviter les retenues à la source. La DGT conclut que le document n'est pas valable dès lors qu'il n'a pas été délivré par l'autorité fiscale britannique.
Cuestión planteada Se pregunta acerca de la validez del certificado de residencia aportado.
Para aplicar los límites de imposición o exenciones de un Convenio, el residente debe acreditar su residencia mediante un certificado expedido por la autoridad fiscal correspondiente. Este certificado debe constar expresamente que el contribuyente es residente según el Convenio y tiene una validez de un año. Si el certificado no ha sido emitido por la autoridad fiscal del país de residencia, carece de validez y se deben practicar las retenciones establecidas en la Ley del Impuesto sobre la Renta de no Residentes.
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