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Une entreprise de nettoyage municipal s'interroge sur le taux de TVA applicable à la location de véhicules en leasing pour la collecte des déchets. La DGT précise que le taux normal doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido
El arrendamiento de vehículos para la recogida de residuos sólidos urbanos mediante la modalidad de renting tributa al tipo impositivo del 21 por ciento. El artículo 91 de la Ley 37/1992 no incluye estas operaciones dentro de los supuestos para aplicar tipos reducidos del 10 o del 4 por ciento.
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