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Un propriétaire d'un logement non habituel s'interroge sur le taux à appliquer à la valeur cadastrale pour l'imputation des revenus immobiliers. La DGT précise que, faute de mise à jour des valeurs cadastrales dans la commune au cours des dix dernières périodes d'imposition, le taux de 2 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Porcentaje a aplicar sobre el valor catastral a efectos de determinar la imputación de renta inmobiliaria.
Para inmuebles urbanos no afectos a actividades económicas ni generadores de rendimientos del capital, se aplica el 2% sobre el valor catastral. El porcentaje reducido del 1,1% solo aplica si los valores catastrales han sido revisados, modificados o determinados mediante valoración colectiva general en el período impositivo o en los diez anteriores. En el caso concreto, al no haber revisión en el municipio en dicho plazo, el porcentaje es del 2%.
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