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Un associé détenant 33 % du capital d'une société s'interroge sur la fiscalité d'un prêt consenti par l'entreprise. La DGT précise qu'en raison du lien de dépendance, l'opération doit être évaluée à sa valeur de marché et que l'écart avec la valeur convenue fera l'objet d'un traitement fiscal spécifique.
Cuestión planteada Tributación de dicho préstamo en el IRPF.
Al existir una participación del 33%, la operación se considera vinculada según la LIS. Las operaciones entre entidades y sus socios deben valorarse por su valor de mercado. Si el valor convenido difiere del de mercado, la diferencia tendrá el tratamiento fiscal que corresponda a la naturaleza de las rentas resultantes, según el artículo 18.11 de la LIS. La base del ingreso a cuenta será la diferencia entre el valor convenido y el de mercado.
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