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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de continuer à bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale après avoir fait donation de son bien à sa fille, bien qu'il continue d'assumer le remboursement de l'hypothèque. La DGT conclut que cela est impossible, car la déduction exige le maintien de la titularité du logement.
Cuestión planteada Dado que formalmente la carga hipotecaria y su pago recaen sobre el consultante y su cónyuge, si ambos podrían todavía practicar la deducción por inversión en vivienda habitual, y, en caso positivo, solicitar devolución de ingresos indebidos de los últimos años.
La deducción por inversión en vivienda habitual está ligada a la titularidad del pleno dominio del inmueble, ya sea total o parte indivisa. Al dejar de ser propietarios de la vivienda por una donación, los contribuyentes pierden el derecho a la deducción, independientemente de que sigan residiendo en ella o de que sigan figurando como prestatarios en el préstamo hipotecario.
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