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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gazole à taux réduit pour son tracteur routier, destiné exclusivement à des mouvements internes au sein de son enceinte. La DGT répond qu'en tant que véhicule ordinaire et non spécial, ce carburant ne peut être utilisé.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar carburante, en el vehículo "tractocamión", con aplicación del tipo impositivo reducido establecido en el epígrafe 1.4 de la Tarifa 1ª del artículo 50 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
El uso de gasóleo bonificado está prohibido en motores de vehículos que, por su configuración objetiva, sean susceptibles de ser autorizados para circular por vías públicas como vehículos distintos de los especiales. El tractocamión es un vehículo ordinario diseñado para el arrastre de semirremolques y no tiene la condición de vehículo especial. Por tanto, no puede utilizar gasóleo bonificado, independientemente de si está autorizado para circular por vías públicas o de la actividad que realice.
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