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Un contribuable s'est renseigné sur l'imposition d'un capital reçu en 2017 suite à l'échéance d'une assurance-vie souscrite en 1988. La DGT précise que le revenu se calcule en déduisant les primes du capital perçu et qu'une réduction peut s'appliquer pour les primes versées avant 1994.
Cuestión planteada Tributación del capital percibido en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los importes de contratos de seguros de vida se consideran rendimientos del capital mobiliario, determinados por la diferencia entre el capital percibido y las primas satisfechas. Si el contrato combina supervivencia con fallecimiento o incapacidad, se puede detraer la parte de primas correspondiente al capital en riesgo, siempre que este sea igual o inferior al 5% de la provisión matemática. Para seguros con primas antes de 1994, se aplica la reducción prevista en la disposición transitoria cuarta de la Ley 35/2006. El rendimiento resultante se integra en la base imponible del ahorro.
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