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Une entreprise de négoce de véhicules s'interroge sur le maintien de l'exonération fiscale si l'acquéreur procède à la radiation du véhicule. La DGT précise que l'exonération devient définitive dès lors que la vente est justifiée dans l'année suivant l'acquisition.
Cuestión planteada Una vez efectuada la venta del vehículo en el plazo de un año, si el nuevo titular procede a la baja temporal o definitiva del vehículo ¿se mantiene la exención practicada por la compraventa o debe procederse a la liquidación del impuesto?
La exención en la transmisión de vehículos usados a empresarios para su reventa es provisional. Se convierte en definitiva si se justifica la venta del vehículo dentro del año siguiente a su adquisición. El hecho de que el vehículo se transmita posteriormente a un particular, desguace o cualquier otra empresa no desvirtúa la finalidad de la operación original.
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