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Un professionnel a fourni des services de traduction à une société située en Pologne et a sollicité un avis sur sa fiscalité. La DGT détermine que l'opération n'est pas assujettie à la TVA et qu'aucune obligation de retenue à la source au titre de l'IRPF ne pèse sur l'entreprise polonaise.
Cuestión planteada 1ª Tributación en el IVA.
Los servicios de traducción prestados a un empresario o profesional sin sede o establecimiento permanente en España no están sujetos al IVA. Respecto al IRPF, la empresa polaca no está obligada a practicar retenciones al no ser una entidad residente ni operar en España mediante establecimiento permanente o bajo las condiciones de deducibilidad previstas.
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