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Une association de capital-risque s'interroge sur l'applicabilité du régime fiscal spécial de la disposition additionnelle 53 de la LIRPF (imposition à hauteur de 50 % de la base imposable pour le carried interest) lorsque les gestionnaires ont cessé leurs fonctions pour cause de retraite, de licenciement ou pour tout autre motif. La DGT répond que la qualification de revenu du travail est maintenue dans tous les cas et que le régime préférentiel peut s'appliquer si les droits économiques ont été octroyés pendant que le bénéficiaire exerçait effectivement son activité, même si le paiement intervient après la cessation.
Cuestión planteada Aplicación del régimen tributario para los rendimientos percibidos por personas administradoras, gestoras o empleadas que han dejado de desempeñar sus cargos o funciones.
La calificación como rendimiento del trabajo del carried interest prevista en la DA 53ª.1 LIRPF no se ve afectada por el cese posterior en el cargo: es consecuencia del otorgamiento de los derechos durante el período de actividad. El régimen de integración al 50% (DA 53ª.3) puede aplicarse cuando el cobro sea posterior al cese, siempre que los derechos económicos se hubieran otorgado por razón del ejercicio de la actividad y en el momento en que se ejercía efectivamente, y se cumplan los demás requisitos de la disposición. Si los rendimientos no corresponden genuinamente a gestión exitosa realizada durante el período de actividad, las disposiciones anti-abuso de los artículos 13 a 16 LGT pueden resultar aplicables.
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