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Un citoyen vénézuélien résidant en Espagne s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime fiscal spécial pour les travailleurs détachés suite à une offre d'emploi. La DGT précise que l'accès à ce régime est conditionné par la non-résidence préalable, l'existence d'un lien de causalité entre le détachement et le contrat, ainsi que l'absence de revenus générés par un établissement stable.
Cuestión planteada Si, en el caso de aceptar la oferta de trabajo, puede acogerse al régimen fiscal especial de tributación regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente no debe haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores. El desplazamiento debe ser consecuencia directa de un contrato de trabajo o la adquisición de la condición de administrador, existiendo una relación de causalidad que debe acreditarse. Asimismo, no se pueden obtener rentas que se calificarían como obtenidas mediante un establecimiento permanente en España.
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