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Un propriétaire s'interroge sur le fait de savoir si la mise à disposition gratuite de son logement à sa nièce génère des revenus du capital immobilier. La DGT répond que, si la gratuité est prouvée, il n'y a pas de revenus du capital, mais l'imputation de la rente immobilière prévue par la loi doit être effectuée.
Cuestión planteada Tributación del titular de la vivienda por la cesión gratuita del uso de la misma.
Si se prueba que la cesión del inmueble es gratuita, el propietario no obtiene rendimientos del capital inmobiliario. No obstante, al tratarse de un inmueble urbano que no genera dichos rendimientos, el titular debe realizar la imputación de rentas inmobiliarias según el artículo 85 de la LIRPF. La gratuidad de la cesión es una cuestión de hecho que debe acreditar el contribuyente.
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