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Un propriétaire s'interroge sur la fiscalité des loyers perçus pour trois appartements résultant de la division d'un immeuble. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas d'une activité économique, ces revenus sont imposés en tant que revenus du capital immobilier et analyse l'application des réductions applicables au logement.
Cuestión planteada 1) Tributación de los rendimientos derivados del arrendamiento de los citados apartamentos.
Los rendimientos por el arrendamiento de inmuebles segregados son rendimientos del capital inmobiliario, independientemente de su situación registral. Si el alquiler es para vivienda según la LAU, se aplica la reducción del 60% sobre el rendimiento neto. No se aplica dicha reducción si el arrendamiento es por temporada. El uso del inmueble como vivienda habitual del propietario no genera rendimientos.
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