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Une société de capital-risque s'interroge sur l'application de la nouvelle disposition additionnelle 53ª de la LIRPF. La DGT précise que les bonus liés au carried interest peuvent bénéficier du régime d'intégration à 50 % et définit les modalités de calcul des retenues à la source.
Question posée Diverses questions détaillées dans le texte de la réponse.
Las entidades extranjeras similares a las de capital riesgo pueden considerarse organismos de inversión análogos. Los bonos o incentivos derivados de derechos económicos especiales pueden integrarse en la base imponible al 50% si se cumplen los requisitos de rentabilidad mínima y mantenimiento de cinco años. Los cobros parciales no impiden el régimen siempre que se complete el periodo de mantenimiento. La retención se aplicará sobre el 50% de la cuantía total de los rendimientos.
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