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Une question a été posée pour savoir si le taux applicable à la valeur cadastrale pour l'imputation des revenus immobiliers est de 1,1 %. La DGT précise que ce taux dépend de l'existence d'une révision des valeurs cadastrales de la commune au cours de la période d'imposition ou des dix années précédentes.
Cuestión planteada Si a los efectos de determinar la imputación de rentas inmobiliarias el porcentaje a aplicar sobre el valor catastral es del 1,1%.
El porcentaje aplicable será del 1,1% si los valores catastrales del municipio han sido revisados, modificados o determinados mediante valoración colectiva en el periodo impositivo o en los diez anteriores. En caso contrario, el porcentaje será del 2%. Si el inmueble carece de valor catastral o este no ha sido notificado, se aplicará el 1,1% sobre el 50% del mayor valor entre el comprobado por la Administración o el de adquisición.
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