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Une société s'interroge sur le fait de savoir si son activité de location immobilière constitue une activité économique. La DGT répond que celle-ci est considérée comme telle même si les moyens de production et les ressources humaines sont sous-traités à un tiers.
Cuestión planteada Si la consultante desarrolla una actividad de arrendamiento de inmuebles que debe entenderse como una actividad económica a los efectos del artículo 5.1 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades en relación con el arrendamiento de los Inmuebles.
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