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Une usufruitière d'un terrain à usage industriel comprenant une construction en état de ruine demande si elle doit imputer des revenus immobiliers sur la construction ou sur la totalité du terrain. La DGT précise que l'exclusion de l'imputation n'est possible que s'il est prouvé, par tout moyen de preuve admis en droit, que le bien n'est pas utilisable, les organes de contrôle étant chargés d'évaluer ladite preuve. Si la construction est utilisable, l'imputation s'applique sur la totalité de la valeur cadastrale.
Cuestión planteada Solicita conocer si procede imputar rentas inmobiliarias por la construcción o por la totalidad de la finca en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El art. 85.1 LIRPF excluye la imputación únicamente para inmuebles en construcción o que, por razones urbanísticas, no sean susceptibles de uso. Un estado ruinoso no determina por sí solo la exclusión de la imputación: debe acreditarse la imposibilidad de uso. En caso de usufructo, la renta computable al titular del derecho es la que correspondería al propietario (art. 85.2 LIRPF). Partiendo de que la construcción es susceptible de uso, la imputación se calcula sobre la totalidad del valor catastral de la finca.
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