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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal du remboursement d'indemnités de chômage perçues à tort. La DGT précise que, ne constituant pas des revenus réels, ces sommes doivent être exclues des déclarations où elles avaient été incluses.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la devolución de las prestaciones por desempleo.
Las prestaciones por desempleo cobradas indebidamente no constituyen renta, por lo que no se produce el hecho imponible. Los importes percibidos en su día deben excluirse de la declaración del impuesto en la que se incluyeron. Para regularizar la situación, el contribuyente puede instar la rectificación de las autoliquidaciones según el artículo 120.3 de la Ley General Tributaria.
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