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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA lors de l'achat d'un bien immobilier neuf. La DGT précise que la taxation dépend de la nature de l'opération : s'il s'agit de la première livraison par le promoteur ou d'une seconde livraison consécutive à une utilisation préalable.
Cuestión planteada Tributación de la citada operación en el Impuesto sobre el Valor Añadido
Si la transmisión es la primera entrega realizada por el promotor de una edificación terminada, estará sujeta y no exenta de IVA. No obstante, si el inmueble ha sido utilizado ininterrumpidamente por su propietario o titulares de derechos reales por un plazo igual o superior a dos años, la operación se considerará segunda entrega, la cual estará sujeta y exenta de IVA. Para que se mantenga la condición de primera entrega tras dicho uso, el adquirente debe ser quien haya utilizado la edificación durante ese periodo.
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