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Une personne s'est interrogée sur la taxation du capital reçu à l'échéance d'une assurance vie souscrite en 1994. La DGT précise que le rendement correspond à la différence entre le capital et les primes, et détaille le régime de réductions applicable.
Cuestión planteada Tributación del capital percibido en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El rendimiento del capital mobiliario es la diferencia entre el capital percibido y el importe de las primas satisfechas. Para las primas pagadas antes del 31 de diciembre de 1994, se aplicará una reducción según la disposición transitoria cuarta de la Ley 35/2006. Este rendimiento se integrará en la base imponible del ahorro. La entidad aseguradora debe practicar la retención sobre el rendimiento calculado y reducido.
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