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Un vendeur de véhicules s'est interrogé sur l'obligation de rectifier la déduction de la TVA relative à une parcelle industrielle dont les licences ont été suspendues. La DGT précise que la déduction est admissible si l'intention d'un usage professionnel est prouvée au moment de l'acquisition, même si l'exploitation ultérieure s'avère impossible pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entrepreneur.
Cuestión planteada Necesidad de rectificar las deducciones practicadas.
El derecho a la deducción se ejerce en función del destino previsible de los bienes y servicios adquiridos. Si la imposibilidad de utilizar el bien responde a circunstancias ajenas a la voluntad del sujeto pasivo, no existe riesgo de fraude que justifique una devolución. El empresario debe acreditar mediante elementos objetivos la intención de destinar la parcela a su actividad profesional en el momento de la adquisición.
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