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Une question a été posée pour savoir si plusieurs pactes de mejora prévoyant la remise de biens du vivant du disposant doivent être cumulés pour le calcul de l'impôt. La DGT répond qu'en l'absence de disposition légale prévoyant le cumul de titres successoraux, chaque pacte est indépendant.
Cuestión planteada Si cada una de las operaciones que se realicen por separado, en escrituras públicas distintas, tienen que acumularse, o si son totalmente autónomas e independientes a todos los efectos y se practica por cada una la liquidación que proceda y con aplicación de reducciones y bonificaciones por cada uno de los pactos de mejora.
Los pactos de mejora son títulos sucesorios y, si hay entrega de bienes de presente, el impuesto se devenga en el momento de celebrar el pacto. La normativa de acumulación de la LISD se aplica a donaciones e intercambios 'inter vivos', pero no a títulos sucesorios. Por tanto, la adquisición de bienes mediante pactos sucesorios diversos del mismo transmitente no obliga a acumular los pactos anteriores a los posteriores.
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