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La consultation porte sur la possibilité de remplacer une partie du salaire en numéraire par des avantages en nature exonérés d'IRPF. La DGT précise que cela nécessite une modification du contrat de travail afin que l'entreprise ne soit plus un simple intermédiaire de paiement, mais assume l'obligation de fournir le bien ou le service.
Cuestión planteada Incidencia en el IRPF.
Para que la sustitución de salario dinerario por retribución en especie sea válida, debe existir una modificación o novación del contrato de trabajo que cambie la composición del sistema retributivo. Si la empresa solo paga un gasto por cuenta del empleado, es una mediación de pago y sigue siendo retribución dineraria. En cambio, si la empresa queda obligada por contrato o convenio a suministrar el bien o servicio, se considera retribución en especie sujeta al artículo 42 de la LIRPF.
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