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Une question a été posée pour savoir s'il convient d'utiliser uniquement la base successorale ou d'ajouter les frais et impôts acquittés pour déclarer un bien immobilier hérité à l'étranger. La DGT répond que la valeur d'acquisition doit inclure les frais et les impôts inhérents à l'opération.
Cuestión planteada ¿Se fija únicamente el valor que ha servido de base para calcular de sucesiones, o se deben sumar a dicho valor los importes de los impuestos y gastos correspondientes a la herencia que fueron satisfechos en el extranjero ?
De acuerdo con el artículo 54 bis.2.d del Reglamento General de actuaciones y procedimientos de gestión e inspección tributaria, el valor de adquisición de los bienes inmuebles situados en el extranjero debe ser el valor de adquisición. Este valor comprende los gastos e impuestos inherentes a la operación.
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