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Une personne souhaite mettre fin à une indivision immobilière en cédant sa part à son ex-conjoint contre une compensation financière. La DGT précise qu'en attribuant la totalité du bien à un seul indivisaire, une modification du patrimoine survient pour l'autre.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La división de la cosa común no constituye alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. Sin embargo, si se adjudican bienes por un valor mayor al de la cuota correspondiente, se genera una ganancia o pérdida patrimonial para el comunero que cede el exceso. Este resultado se produce independientemente de que exista o no compensación en metálico.
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