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Le consultant a vendu sa résidence principale et en a acheté une nouvelle comprenant une construction annexe. Il envisage de diviser et de vendre la partie comprenant la piscine et les vestiaires avant d'avoir atteint le délai de trois ans de résidence dans le nouveau logement. La DGT répond que l'exonération ne s'appliquera pas à la partie de la construction n'ayant pas acquis la qualification de résidence habituelle.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión por toda la edificación adquirida.
Para que la exención por reinversión sea aplicable, la nueva vivienda debe haber constituido la residencia efectiva del contribuyente durante un periodo mínimo de tres años continuados. Si se transmite una parte de la edificación (como una zona segregada) antes de cumplir dicho plazo, no se podrá aplicar la exención a la ganancia patrimonial proporcional a esa parte. La exención solo afectará a la parte de la ganancia que corresponda al importe efectivamente reinvertido en la vivienda que sí cumpla los requisitos.
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