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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'application du régime spécial prévu à l'article 93 de l'IRPF suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que cela est possible sous réserve d'établir le lien de causalité entre le contrat et le déplacement, en plus du respect des autres conditions légales.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Se requiere que el contribuyente no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente. La aplicación depende de que exista una relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral y el desplazamiento.
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