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Les requérants s'interrogent sur la fiscalité du montant perçu pour des terrains faisant l'objet d'un aménagement via une commission de compensation. La DGT précise que, en l'absence d'activité de promotion immobilière, la vente génère des plus ou moins-values patrimoniales intégrées à la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Tributación de la cantidad en metálico percibida por los consultantes.
Si la Junta de Compensación es de naturaleza fiduciaria, la reserva de parcelas no supone una transmisión ni variación patrimonial para los propietarios. El valor de transmisión será la suma de los costes de urbanización satisfechos con los terrenos más el importe en metálico percibido. Los gastos de urbanización se consideran mejoras y forman parte del valor de adquisición. La ganancia o pérdida resultante se integra en la base imponible del ahorro.
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