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Le consultant s'interroge sur l'éligibilité d'une opération d'acquisition de participations visant à obtenir la majorité des droits de vote au régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est possible si les conditions de l'article 80 de la LIS sont remplies et si l'opération repose sur des motifs économiques valables plutôt que sur une finalité purement fiscale.
Cuestión planteada Si, de los hechos expuestos, además de cumplir con los requisitos exigidos en el artículo 80 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, se considera que existen motivos económicos válidos para poder realizar la operación proyectada aplicando el régimen fiscal especial regulado en el Capítulo VII del Título VII de la misma Ley.
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