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Une société réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 20 millions d'euros souhaitait monétiser des crédits d'impôt R&D des exercices 2021 et 2022 lors de sa déclaration de 2023, en dépit de déficits reportables. La DGT confirme qu'une fois la cotisation nette minimale déterminée conformément à l'art. 30 bis du LIS, l'entité peut appliquer et solliciter le remboursement du crédit d'impôt prévu à l'art. 39.2 du LIS, même en présence d'un résultat fiscal négatif.
Cuestión planteada Si una sociedad, con cifra de negocios superior a 20 millones de euros, puede solicitar la monetización de sus deducciones en I+D+i, aun teniendo bases imponibles negativas.
La existencia de una base imponible negativa pendiente no impide ejercitar la opción del art. 39.2 LIS. En presencia de cuota líquida mínima (art. 30 bis LIS), la entidad calcula primero dicha cuota mínima y, sobre ella, aplica la deducción del art. 35 LIS con el descuento del 20%, pudiendo solicitar el abono de la cuantía no deducida por insuficiencia de cuota. La opción debe ejercitarse conforme al art. 119.3 LGT.
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