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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'achat d'une parcelle destinée à la construction de son logement, que ce soit auprès d'un promoteur ou par autopromotion. La DGT précise que la vente du terrain constitue une opération distincte soumise au taux de 21 %, tandis que la construction de l'habitation peut bénéficier d'un taux de 10 % sous réserve de remplir certaines conditions.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la entrega de la parcela, tanto si la vivienda se construye por la promotora transmitente como si la consultante decide autopromover la vivienda posteriormente con un proyecto distinto.
La transmisión de una parcela de terreno constituye una operación distinta e independiente de la construcción de la vivienda, por lo que tributa al tipo general del 21% de IVA. La ejecución de obras de construcción de la vivienda podrá aplicar el tipo reducido del 10% siempre que se cumplan las condiciones del artículo 91.Uno.3.1º de la Ley 37/1992. En este caso, no se considera una operación única porque la entrega del solar es previa y la consultante tiene capacidad de decidir sobre la construcción.
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