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Une personne a acquis un logement lors d'une enchère judiciaire pour 106 000 euros, mais le bien était grevé d'une hypothèque de 37 940,43 euros. La question est de savoir si la base imposable doit inclure ladite charge.
Cuestión planteada Base imponible del Impuesto.
En las transmisiones realizadas mediante subasta pública, notarial, judicial o administrativa, la base imponible será el valor de adquisición. Por tanto, la base imponible es el precio de remate, sin tener en consideración el valor de las cargas en las que el adquirente se subrogue.
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