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Le traitement de la TVA lors de la cession des droits de surenchère dans le cadre d'enchères judiciaires immobilières est examiné. La DGT distingue la cession du droit de surenchère, qui est assujettie à la TVA, de la transmission de l'immeuble, dont le régime dépendra de la qualité d'assujetti de l'auteur de la transmission et de la nature du bien.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación de adjudicación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la cesión del remate se hace en calidad de tal durante la subasta, la transmisión del derecho por el acreedor al cesionario está sujeta a IVA por ser una entrega de derechos en el desarrollo de actividad empresarial. La transmisión del inmueble estará sujeta a IVA si el transmitente es empresario y el bien forma parte de su patrimonio, pudiendo estar exenta según el tipo de inmueble. Si la cesión se realiza con posterioridad a la subasta, se produce una doble transmisión del dominio.
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