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Un salarié d'une entreprise espagnole effectuant des déplacements au Pakistan s'interroge sur l'application de l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF. La DGT précise que, pour être éligibles, les prestations doivent être réalisées pour une entité non résidente ou constituer un service intragroupe générant un avantage pour ladite entité non résidente.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Si el destinatario es una entidad vinculada, debe existir una prestación de servicios intragrupo que produzca una ventaja o utilidad a la entidad no residente, según el artículo 18 de la LIS. Además, en el territorio donde se realicen los trabajos debe aplicarse un impuesto de naturaleza similar y no ser un paraíso fiscal. La parte de los servicios que se corresponda con prestaciones a la entidad española no estará amparada por la exención.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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