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Un travailleur détaché aux États-Unis par une entreprise espagnole s'interroge sur l'assujettissement de ses revenus à la retenue à la source de l'IRPF. La DGT précise que l'entreprise doit appliquer le régime général de retenue, sauf si les conditions relatives à l'exonération pour travaux effectués à l'étranger sont remplies.
Question posée : Assujettissement à la retenue à la source des revenus de l'emploi obtenus à l'étranger.
La empresa pagadora debe aplicar el procedimiento general de retención sobre la cuantía total de las retribuciones sujetas y no exentas. Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Además, en el territorio de realización debe aplicarse un impuesto análogo y no ser un paraíso fiscal. La exención dependerá de que el destinatario o beneficiario del trabajo sea la entidad no residente.
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