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Il a été demandé si la subrogation d'un effectif par une autre société du même groupe entraîne la multiplicité des employeurs au regard de l'IRPF. La DGT répond que, en cas de succession d'entreprise, la nouvelle société conserve la qualité de même employeur.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la existencia de uno o más pagadores a efectos de determinar la obligación de declarar por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si se produce una sucesión de empresa según el artículo 44.1 del Estatuto de los Trabajadores, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador. Esto significa que para los trabajadores no existe la pluralidad de pagadores a efectos de determinar el límite de la obligación de declarar por rendimientos del trabajo. La responsabilidad tributaria se extiende al sucesor en la titularidad de la explotación.
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